Liquidation judiciaire en cours

JUBRANAHen liquidation judiciaire depuis le 22 septembre 2026.

L'élaboration et la vente d'entraînements sur mesure pour chevaux à Dombasle-sur-Meurthe. Jugement du Tribunal des activités économiques de Nancy.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal des activités économiques de Nancy
Liquidateur: la SCP Pierre Bruart prise en la personne de Maître Pierre Bruart, 161 Rue André Bisiaux, 54320 Maxéville
Annonce officielle: BODACC n° 3438 du 8 octobre 2026

La société

SIREN: 913 975 405
Forme: Société par actions simplifiée
Activité: L'élaboration et la vente d'entraînements sur mesure pour chevaux (NAF 93.19Z)
Siège: Dombasle-sur-Meurthe (54)
Création: 23 mai 2022

Les dates qui comptent

22 septembre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal des activités économiques de Nancy.
8 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3438.
22 octobre 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
8 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
22 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.