Redressement judiciaire en cours
LABORATOIRE ARTEFACT'Sen redressement judiciaire depuis le 13 octobre 2026.
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire à Troyes. Jugement du Tribunal de commerce de Troyes.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Troyes
- Mandataire judiciaire
- SCP B & M Associés en la personne de Maître Isabelle Barault, 2, place Casimir Périer, BP 4095, 10018 Troyes Cedex
- Annonce officielle
- BODACC n° 7701 du 20 octobre 2026
La société
- SIREN
- 912 552 148
- Forme
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAF 32.50A)
- Siège
- Troyes (10)
- Création
- 1er avril 2022
- Effectif
- 3 à 5 salariés (2024)
Les dates qui comptent
31 août 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
13 octobre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Troyes.
20 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 7701.
20 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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