Liquidation judiciaire en cours

CAP ENERGY CONCEPTen liquidation judiciaire depuis le 1er octobre 2026.

Maçonnerie générale à La Valette-du-Var. Jugement du Tribunal de commerce de Toulon.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Toulon
Liquidateur: Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet, 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon
Annonce officielle: BODACC n° 4039 du 9 octobre 2026

La société

SIREN: 892 481 961
Forme: Société par Actions Simplifiée
Activité: maçonnerie générale, charpente couverture. (NAF 43.99C)
Siège: La Valette-du-Var (83)
Création: 1er décembre 2020
Effectif: 3 à 5 salariés (2024)

Les dates qui comptent

1er octobre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Toulon.
9 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 4039.
1er novembre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
9 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
1er octobre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.