Liquidation judiciaire en cours

T.C.S KINDUSTRIEen liquidation judiciaire depuis le 22 juillet 2026.

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Valdoie. Jugement du Tribunal de commerce de Belfort.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Belfort
Liquidateur: Maître Flavien Marchal, 7, rue du Général Roussel, Résidence le Saint-Christophe, 90000 Belfort
Annonce officielle: BODACC n° 3049 du 30 juillet 2026

La société

SIREN: 852 284 504
Forme: Société par actions simplifiée
Activité: Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (NAF 43.12A)
Siège: Valdoie (90)
Création: 8 juillet 2019

Les dates qui comptent

22 janvier 2025
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
22 juillet 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Belfort.
30 juillet 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3049.
22 août 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
30 septembre 2026
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
22 juillet 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.