Sauvegarde en cours

H2SYSen sauvegarde depuis le 29 septembre 2026.

Fabrication d'autres matériels électriques à Belfort. Jugement du Tribunal de commerce de Belfort.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Sauvegarde en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Belfort
Annonce officielle: BODACC n° 6479 du 13 octobre 2026

La société

SIREN: 831 801 840
Forme: Société par actions simplifiée
Activité: Fabrication d'autres matériels électriques (NAF 27.90Z)
Siège: Belfort (90)
Création: 1er septembre 2017
Effectif: 10 à 19 salariés (2024)

Les dates qui comptent

29 septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Tribunal de commerce de Belfort.
13 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 6479.
13 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.