Liquidation judiciaire en cours

MAS ECOen liquidation judiciaire depuis le 28 septembre 2026.

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment à Saint-Raphaël Cedex. Jugement du Tribunal de commerce de Fréjus.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Fréjus
Liquidateur: SELARL Deloret Constant prise en la personne de Me Deloret, 246, avenue du Xv Corps, les Terrasses du Xvème, Bât E 1, Appart 212, 83600 Fréjus
Annonce officielle: BODACC n° 4079 du 2 octobre 2026

La société

SIREN: 809 729 940
Forme: Société à responsabilité limitée
Activité: Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment (NAF 43.99C)
Siège: Saint-Raphaël Cedex (83)
Création: 1er mars 2015
Effectif: 1 ou 2 salariés (2024)

Les dates qui comptent

28 septembre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Fréjus.
2 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 4079.
28 octobre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
2 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
28 septembre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.