Redressement judiciaire en cours
C.T.A. ROUSSELen redressement judiciaire depuis le 5 octobre 2026.
Le contrôle technique automobile de tous véhicules à moteurs à Dornes. Jugement du Tribunal de commerce de Nevers.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Nevers
- Mandataire judiciaire
- Selarl Jsa en la Personne de Me Aurélie Lecaudey, 14 avenue Marceau 58000 Nevers
- Annonce officielle
- BODACC n° 3301 du 9 octobre 2026
La société
- SIREN
- 808 591 572
- Forme
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- le contrôle technique automobile de tous véhicules à moteurs (NAF 71.20A)
- Siège
- Dornes (58)
- Création
- 10 décembre 2014
- Effectif
- 1 ou 2 salariés (2024)
Les dates qui comptent
1er janvier 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
5 octobre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Nevers.
9 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3301.
9 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
Un conseiller est en ligne