Redressement judiciaire en cours
LE CEP D'OR DE FONTSECHEen redressement judiciaire depuis le 15 octobre 2026.
Culture de la vigne à Dompierre-sur-Charente. Jugement du Tribunal de commerce de Saintes.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Saintes
- Annonce officielle
- BODACC n° 2579 du 25 octobre 2026
La société
- SIREN
- 802 191 874
- Forme
- Société civile
- Activité
- culture de la vigne, culture de céréales (à l'exception du riz), de Légumineuses et de graines Oléagineuses.exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n'88-1202 du 30 décembre 1988 et de l'art 38 de la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et spécialement la viticulture. (NAF 01.21Z)
- Siège
- Dompierre-sur-Charente (17)
- Création
- 1er avril 2014
Les dates qui comptent
25 septembre 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
15 octobre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Saintes.
25 octobre 2026 À venir
Publication au BODACC
Annonce n° 2579.
25 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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