Redressement judiciaire en cours
SCI ARTEMAen redressement judiciaire depuis le 3 septembre 2026.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pons. Jugement du Tribunal de commerce de Niort.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Niort
- Annonce officielle
- BODACC n° 4808 du 8 septembre 2026
La société
- SIREN
- 800 735 292
- Forme
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF 68.20B)
- Siège
- Pons (79)
- Création
- 1er février 2014
Les dates qui comptent
1er juin 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
3 septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Niort.
8 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 4808.
8 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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