Liquidation judiciaire en cours

SOFRAMen liquidation judiciaire depuis le 16 octobre 2026.

L'achat à Valence. Jugement du Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère
Liquidateur: Selarl Sbcmj Agissant par Maître Alexandre Banc immeuble le victorien, 19 avenue Victor Hugo Cs 40308 26003 Valence
Annonce officielle: BODACC n° 1864 du 23 octobre 2026

La société

SIREN: 499 007 656
Forme: Société par Actions Simplifiée
Activité: l'achat, la vente et l'installation de tous matériels frigorifiques, de conditionnement d'air, de machines d'alimentation, de chauffage et de climatisation, l'entretien, la réparation de ces matériels ; l'aménagement de magasins et de locaux professionnels ; l'étude et la mise au point de matériels ou de technique et le dépôt de brevets ou de marques de fabrique; la vente de matériels d'occasion, location de matériel d'occasion, location évènementielle. (NAF 46.69B)
Siège: Valence (26)
Création: 9 juillet 2007
Effectif: 10 à 19 salariés (2024)

Les dates qui comptent

16 octobre 2026
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère.
23 octobre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 1864.
16 novembre 2026 À venir
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
23 décembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
16 octobre 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.