Liquidation judiciaire en cours

association DES RESEAUX BRONCHIOLITEen liquidation judiciaire depuis le 29 juillet 2026.

Activité à Paris. Jugement du Tribunal des activités économiques de Paris.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal des activités économiques de Paris
Liquidateur: SCP Btsg en la personne de Me Denis Gasnier, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine
Annonce officielle: BODACC n° 1522 du 14 août 2026

La société

SIREN: 447 688 086
Forme: Association
Activité: Activité : promouvoir, initier et fédérer la formation clinique et technique médicales et paramédicales concernant la prise en charge des pathologies respiratoires Pédiatriques Inscrite au répertoire sirène sous le numéro : 447688086 (NAF 94.99Z)
Siège: Paris (75)
Création: 20 novembre 2000
Effectif: 3 à 5 salariés (2024)

Les dates qui comptent

30 novembre 2025
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
29 juillet 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal des activités économiques de Paris.
14 août 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 1522.
29 août 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
14 octobre 2026
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
29 juillet 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.