Liquidation judiciaire en cours

BOULANGERIE POFILETen liquidation judiciaire depuis le 22 juillet 2026.

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à L'Isle-sur-le-Doubs. Jugement du Tribunal de commerce de Belfort.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Liquidation judiciaire en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Belfort
Liquidateur: Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
Annonce officielle: BODACC n° 3047 du 30 juillet 2026

La société

SIREN: 409 985 827
Forme: Société à responsabilité limitée
Activité: Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (NAF 10.71C)
Siège: L'Isle-sur-le-Doubs (90)
Création: 1er octobre 1996
Effectif: 1 ou 2 salariés (2024)

Les dates qui comptent

31 mai 2026
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
22 juillet 2026
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Tribunal de commerce de Belfort.
30 juillet 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 3047.
22 août 2026
Renseignements dus au liquidateur
Dans le mois du jugement. Ne pas les transmettre de mauvaise foi expose à une interdiction de gérer (art. L653‑8 C. com.).
30 septembre 2026
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du liquidateur (art. R622‑24 C. com.).
22 juillet 2029 À venir
Fin du délai pour agir contre le dirigeant
Comblement de passif et sanctions personnelles se demandent dans les trois ans du jugement de liquidation.

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au liquidateur et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.