Sauvegarde en cours

LE PAIN DE BELLEDONNEen sauvegarde depuis le 1er septembre 2026.

Fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat à La Croix-de-la-Rochette. Jugement du Tribunal de commerce de Chambéry.

Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faire

La procédure

Situation: Sauvegarde en cours
Tribunal: Tribunal de commerce de Chambéry
Annonce officielle: BODACC n° 2923 du 10 septembre 2026

La société

SIREN: 408 555 563
Forme: Société par actions simplifiée
Activité: fabrication artisanale et vente de pains, pâtisserie, confiserie, chocolat, traiteur à titre ambulant ou non. (NAF 10.71A)
Siège: La Croix-de-la-Rochette (73)
Création: 1er juin 1996
Effectif: 100 à 199 salariés (2024)

Les dates qui comptent

1er septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée
Tribunal de commerce de Chambéry.
10 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 2923.
10 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).

Vous êtes concerné ?

Vous dirigez la société

Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.