Redressement judiciaire en cours
"LES VOINEES"en redressement judiciaire depuis le 15 septembre 2026.
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dasle. Jugement du Tribunal de commerce de Belfort.
Vous êtes concerné ? Ce qu'il faut faireLa procédure
- Situation
- Redressement judiciaire en cours
- Tribunal
- Tribunal de commerce de Belfort
- Mandataire judiciaire
- Scp Daval Herodin, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard
- Annonce officielle
- BODACC n° 5964 du 22 septembre 2026
La société
- SIREN
- 405 341 454
- Forme
- Société civile immobilière
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAF 68.20B)
- Siège
- Dasle (90)
- Création
- 26 avril 1996
Les dates qui comptent
1er août 2025
Cessation des paiements
Date retenue par le tribunal dans le jugement.
15 septembre 2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Tribunal de commerce de Belfort.
22 septembre 2026
Publication au BODACC
Annonce n° 5964.
22 novembre 2026 À venir
Fin du délai de déclaration des créances
Deux mois après la publication au BODACC, auprès du mandataire judiciaire (art. R622‑24 C. com.).
Vous êtes concerné ?
Vous dirigez la société
Répondez au mandataire judiciaire et remettez-lui les documents demandés. Rien n'est automatique pour vous : chaque sanction suppose un fait retenu par un juge.
Vous êtes fournisseur ou créancier
La créance se déclare auprès du mandataire judiciaire, dans le délai indiqué plus haut.
Vous êtes salarié
Le mandataire judiciaire est votre interlocuteur pour les salaires et les indemnités.
Pour un conseil sur votre cas, écrivez-nous ci-dessous. Votre message reste confidentiel et n'est jamais transmis à la société.
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