Sauvegarde accéléréedéfinition
Procédure courte qui fait adopter un plan négocié pendant une conciliation, quand quelques créanciers bloquent.
art. L628‑1 C. com.
En clair
Elle prend le relais d'une conciliation qui a presque abouti. Le plan préparé avec la majorité des créanciers est soumis à leur vote, et le tribunal peut l'imposer aux opposants.
Elle dure quelques mois au plus et reste réservée aux entreprises en conciliation au moment de la demande.
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