---
title: Code APE 94.99Z devient 94.99Y : Activités des…
url: https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/94-99y/
---

# Code NAF 94.99Y Activités des organisations associatives n.c.a..
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section T : Autres activités de services.

## À savoir
- Sa place Section T, division 94, groupe 94.9, classe 94.99.
- Ce qu'il reprend Le code 94.99Z de la NAF rév. 2, en entier : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire.
- Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

## Votre situation
- Je ne sais pas quel code aura ma société.
- Le nouveau code ne correspond pas à mon activité.
- Ma société traverse une période difficile.
- Je veux en parler à un conseiller.

## Les anciens codes qu'il reprend
- 94.99Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Tout le code 94.99Z passe dans le code 94.99Y.
- [94.91Y : Activités des organisations religieuses](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/94-91y)
- [94.92Y : Activités des organisations politiques](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/94-92y)
- [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025)

### Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

### Comment lire le code 94.99Y ?
94 est la division, 94.9 le groupe, 94.99 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 94.99 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

### Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.
