---
title: Code APE 84.12Z devient 84.12Y : Réglementation des soins…
url: https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/84-12y/
---

# Code NAF 84.12Y Réglementation des soins de santé, de l'enseignement, des services culturels et des autres services sociaux.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section P : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.

## À savoir
- Sa place Section P, division 84, groupe 84.1, classe 84.12.
- Ce qu'il reprend Le code 84.12Z de la NAF rév. 2, en entier : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale.
- Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

## Votre situation
- Je ne sais pas quel code aura ma société.
- Le nouveau code ne correspond pas à mon activité.
- Ma société traverse une période difficile.
- Je veux en parler à un conseiller.

## Les anciens codes qu'il reprend
- 84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Tout le code 84.12Z passe dans le code 84.12Y.
- [84.11Y : Activités d'administration publique générale](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/84-11y)
- [84.13Y : Réglementation et contribution à l'amélioration de l'efficacité des activités économiques](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/84-13y)
- [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025)

### Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

### Comment lire le code 84.12Y ?
84 est la division, 84.1 le groupe, 84.12 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 84.12 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

### Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.