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title: Code NAF 77.40G : Services de franchise ou de licence de…
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# Code NAF 77.40G Services de franchise ou de licence de marques.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section O : Activités de service administratif et de soutien.

## À savoir
- Sa place Section O, division 77, groupe 77.4, classe 77.40.
- Ce qu'il reprend Le code 77.40Z de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright.
- Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

## Votre situation
- Je ne sais pas quel code aura ma société.
- Le nouveau code ne correspond pas à mon activité.
- Ma société traverse une période difficile.
- Je veux en parler à un conseiller.

## Les anciens codes qu'il reprend
- 77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright Part reprise : les services de franchise ou de licence de marques.
- [77.40H : Autre location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/77-40h)
- [L'ancien code 77.40Z](https://societe-en-difficulte.com/code-ape-2027/77-40z)
- [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025)

### Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

### Comment lire le code 77.40G ?
77 est la division, 77.4 le groupe, 77.40 la classe, et la lettre G la sous-classe. La classe 77.40 est divisée en 2 sous-classes : 77.40G, 77.40H.

### Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.