--- title: Code NAF 74.91Y : Activités de courtage et de marketing de… url: https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/74-91y/ --- # Code NAF 74.91Y Activités de courtage et de marketing de brevets. Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section N : Activités spécialisées, scientifiques et techniques. ## À savoir - Sa place Section N, division 74, groupe 74.9, classe 74.91. - Ce qu'il reprend Le code 74.90B de la NAF rév. 2, pour une partie de son activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. - Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee. ## Votre situation - Je ne sais pas quel code aura ma société. - Le nouveau code ne correspond pas à mon activité. - Ma société traverse une période difficile. - Je veux en parler à un conseiller. ## Les anciens codes qu'il reprend - 74.90B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses Part reprise : les activités de courtage et de commercialisation de brevets ; les services de gestion des droits de propriété industrielle (brevets, licences, marques, franchises, etc.) ; les activités des organismes de gestion collective des droits ; la gestion des droits de propriété intellectuelle, par exemple les droits d'auteur, et de leurs revenus. - [74.99Y : Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/74-99y) - [L'ancien code 74.90B](https://societe-en-difficulte.com/code-ape-2027/74-90b) - [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025) ### Quand ce code s'applique-t-il ? Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee. ### Comment lire le code 74.91Y ? 74 est la division, 74.9 le groupe, 74.91 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 74.91 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y. ### Faut-il faire une démarche ? L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.