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title: Code NAF 38.31Y : Incinération sans récupération d'énergie
url: https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/38-31y/
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# Code NAF 38.31Y Incinération sans récupération d'énergie.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

## À savoir
- Sa place Section E, division 38, groupe 38.3, classe 38.31.
- Ce qu'il reprend 2 codes de la NAF rév. 2, en entier ou en partie : 38.21Z, 38.22Z.
- Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

## Votre situation
- Je ne sais pas quel code aura ma société.
- Le nouveau code ne correspond pas à mon activité.
- Ma société traverse une période difficile.
- Je veux en parler à un conseiller.

## Les anciens codes qu'il reprend
- 38.21Z : Traitement et élimination des déchets non dangereux Part reprise : l’élimination et le traitement avant élimination des déchets par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie.
- 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux Part reprise : l’élimination et traitement avant élimination des déchets dangereux par combustion ou traitement thermique sans récupération d'énergie.
- [38.32Y : Mise en décharge ou stockage permanent](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/38-32y)
- [38.33Y : Autre élimination des déchets](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/38-33y)
- [L'ancien code 38.21Z](https://societe-en-difficulte.com/code-ape-2027/38-21z)
- [L'ancien code 38.22Z](https://societe-en-difficulte.com/code-ape-2027/38-22z)
- [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025)

### Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

### Comment lire le code 38.31Y ?
38 est la division, 38.3 le groupe, 38.31 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 38.31 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

### Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.