---
title: Code APE 38.11Z devient 38.11Y : Collecte des déchets non…
url: https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/38-11y/
---

# Code NAF 38.11Y Collecte des déchets non dangereux.
Un code de la NAF 2025, la nomenclature des codes APE à partir du 1er janvier 2027. Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution.

## À savoir
- Sa place Section E, division 38, groupe 38.1, classe 38.11.
- Ce qu'il reprend Le code 38.11Z de la NAF rév. 2, en entier : Collecte des déchets non dangereux.
- Au 1er janvier 2027 Toutes les sociétés actives du répertoire Sirene et leurs établissements reçoivent un code APE de la NAF 2025, selon l'Insee.

## Votre situation
- Je ne sais pas quel code aura ma société.
- Le nouveau code ne correspond pas à mon activité.
- Ma société traverse une période difficile.
- Je veux en parler à un conseiller.

## Les anciens codes qu'il reprend
- 38.11Z : Collecte des déchets non dangereux Tout le code 38.11Z passe dans le code 38.11Y.
- [38.12Y : Collecte des déchets dangereux](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025/38-12y)
- [Toute la NAF 2025](https://societe-en-difficulte.com/naf-2025)

### Quand ce code s'applique-t-il ?
Au 1er janvier 2027 : la NAF 2025 devient alors la nomenclature des codes APE, et toutes les sociétés actives du répertoire Sirene changent de code, selon l'Insee.

### Comment lire le code 38.11Y ?
38 est la division, 38.1 le groupe, 38.11 la classe, et la lettre Y la sous-classe. La classe 38.11 n'est pas divisée : sa seule sous-classe porte la lettre Y.

### Faut-il faire une démarche ?
L'Insee invite les entreprises à vérifier dès 2026 le futur code de leur société sur sirene.gouv.fr, et à demander une rectification si l'affectation ne correspond pas à leur activité.